Les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg bénéficient d'une réglementation simple.
Nul besoin de permis E(B) pour tracter ces remorques, le permis B seul suffit pour les tracter
avec n'importe quel véhicule.
Elles n'ont pas de carte grise, la carte grise ne concerne que les remorques aux PTAC supérieurs à 500 kg.
Que dit le Code de la Route ?
Extrait de l'article R321-15 du Code de la Route :
[ - - - ] Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque
ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes,
toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception. [ - - - ]
En résumé Une remorque qui a un PTAC inférieur
ou égal à 500 kg n'a pas besion d'être soumise à une réception par le service des mines (DRIRE).
Une remorque qui a un PTAC inférieur
ou égal à 500 kg n'a pas besion d'être soumise à une réception par le service des mines (DRIRE).
