L'IMMATRICULATION
La carte grise
Que dit le Code de la Route ?
Extrait de l'article Article R322-1 du Code de la Route :
Tout propriétaire d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes,
qui souhaite la mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une
demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.
En résumé
 Une remorque au PTAC supérieur à 500 kg doit posseder sa propre immatriculation et carte grise.
Le client final peut faire immatriculer la remorque dans sa préfecture mais la carte grise sera demandée à l'avance à la Préfecture de la Meuse
par Tixand par procuration pour le client.
le tarif est régional et est fixé sur le tarif de 1 cv fiscal, (environ 54,50 euros pour la Lorraine par exemple).
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 fourni le certificat de conformité de la DRIRE en 2 exemplaires (barré rouge + copie) et un certificat de cession avec la remorque.
Ces documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise dans votre préfecture.
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Immatriculation SIV
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L'utilisation des cartes grises temporaires WW n'étant plus possible depuis le 15 octobre 2009, la carte grise "SIV" doit impérativement est faîte par Tixand
au nom du client à la Préfecture de la Meuse avant l'enlèvement de la remorque par le client au dépôt afin qu'il puisse rentrer à son domicile.
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La plaque d'immatriculation
Que dit le Code de la Route ?
Extrait de l'article R317-8 du Code de la Route :
I. [ - - - ] Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ... doit être munie d'une plaque
d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
[ - - - ] lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant
la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
En résumé
La plaque d'immatriculation d'une remorque qui a un PTAC supérieur à 500 kg doit être fixée par des rivets.
L'immatriculation d'une remorque inférieure ou égale à 500 kg qui ne possède pas de carte grise est
celle du véhicule qui la tracte. La plaque d'immatriculation peut être fixée de manière amovible, c'est-à-dire avec des vis par exemple.
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